Le présent site Internet www.celaia.fr est édité par la société MOVITEX, Société Anonyme au capital de 1376700 Euros, dont le siège social est situé 68, rue Christophe Colomb, 59290 WASQUEHAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 756 200 150, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le 61 75 56200150.
Téléphone : 0 892 35 00 35 (0,34€/mn + éventuel surcoût variable en fonction des opérateurs).
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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre CELAIA et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. CELAIA se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

CELAIA est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance).
CELAIA s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation, et en particulier celles relatives à la vente à distance.

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre CELAIA et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux figurant sur le Site Internet. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois dans l'hypothèse où des erreurs ou omissions auraient pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CELAIA ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
 
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
 
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

4.1 Identification préalable de l'Utilisateur

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J'ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

L'Utilisateur peut également contacter le Service Client au 08 92 35 00 35 (0,34€ / mn + éventuel surcoût variable selon les opérateurs) pour demander l'envoi du mot de passe sur son adresse email.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :

• soit à partir du catalogue en ligne ;
• soit directement à partir des références des catalogues papier.

Si l'Utilisateur ne souhaite pas passer commande en ligne, il peut soit commander

• par téléphone au 0 892 35 00 35 (0,34€ / mn + éventuel surcoût variable selon les opérateurs) : les hôtesses de CELAIA sont disponibles sept jours sur sept, de 8h00 à) 20h00 ;
• par courrier en écrivant à CELAIA, 59 088 Roubaix, Cedex 2.

Une fois le panier validé, l'utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre CELAIA et l'Utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).

CELAIA accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique sous deux (2) jours ouvrés.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, CELAIA se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 08 92 35 00 35 7 jours/7 de 8h à 20h 0 892 35 00 35 (0,34€ / mn + éventuel surcoût variable selon les opérateurs).

CELAIA propose parfois à ses clientes des offres commerciales : celles-ci sont réservées uniquement à leur destinataire. Elles sont valables une seule fois, non cessibles et non transmissibles.

Le paiement pour une commande en ligne s'effectue de différentes manières, soit à la commande, soit à la livraison.

Les paiements d'avance au moment de la commande ne sont ni des acomptes, ni des arrhes.

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :

• par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.
  Le compte de l'Utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des Produits disponibles. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des Produits effectivement envoyés.
  Afin d'assurer la sécurité des paiements, CELAIA utilise le service de paiements sécurisés. L'Utilisateur trouvera toutes les informations sur ce lien :
  http://www.celaia.fr/page/services_paiement.htm
  Indiquez le numéro de votre carte (Visa, Eurocard, Mastercard), la date d´expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte).
  En cas de produits différés, le débit du montant de la commande peut être effectué en plusieurs fois selon les différentes dates de livraison de vos produits.
  Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu'au paiement effectif de la commande, par le biais de notre prestataire de paiement et jusqu'à l'expiration du délai de votre droit de retour, afin de pouvoir vous rembourser par crédit de votre compte.
  Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes ne sont utilisées par DAXON qu'aux seules fins de réalisation de la transaction.
  De même en cas d'option pour le paiement différé ou report, vos coordonnées bancaires seront conservées de la même manière par notre prestataire jusqu'à la date de paiement prévue. Afin d´assurer la sécurité des paiements, DAXON utilise le service de paiements sécurisés OGONE.
  Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur OGONE et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur informatique).
  OGONE assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant vos moyens de paiement.
  Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé OGONE qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.
  
  Vous pouvez choisir de sauvegarder/mémoriser les informations relatives à votre carte bancaire pour ne pas avoir à les ressaisir à chaque commande. Votre numéro de Carte bancaire apparait dans sa totalité lors de votre saisie mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre compte, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité.
  Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve l'intégralité de la commande et l´exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.
  
  Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité à contacter le service client de DAXON au 0 892 35 00 35 immédiatement après avoir constaté cette utilisation.
  Dans certains cas notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte de l'utilisateur l'enseigne DAXON se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
• avec la carte "Kangourou" : La carte Kangourou donne à tout possesseur la possibilité de payer au comptant ou à crédit : soit lors de l'achat, soit à réception du relevé de compte. Tout paiement à crédit devra faire l'objet d'une demande expresse de la part de l'Utilisateur. A défaut de communiquer son choix, tous les débits carte du mois écoulé seront à régler en une seule fois au comptant. La carte donne également accès à d'autres facilités de paiement.
  Cette publicité est diffusée par Celaia en qualité d'intermédiaire de crédit exclusif de CA Consumer Finance - marque Finaref. Cet intermédiaire apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit à la consommation sans agir en qualité de Prêteur. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine, sous réserve d'acceptation par CA Consumer Finance. Finaref est une marque de CA Consumer Finance, SA au capital de 346.546.434 €. Siège social : 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris. Société de courtage d'assurance inscrite à l'ORIAS sous le n° 07008079 consultable sur www.orias.fr.
• par chèque : établi à l'ordre de Celaia. Il faudra préciser le numéro de réservation ainsi que le numéro de client au dos du chèque. Le colis sera expédié dès réception du chèque.
• par chèque Kadéos : au Relais Colis.
• en contre-remboursement à la livraison : L'Utilisateur devra s'acquitter, en sus, des frais de contre-remboursement conformément aux tarifs en vigueur lors de la réception des Produits. Les frais de contre-remboursement correspondent notamment aux frais supplémentaires liés aux prestataires dans le cas d'un paiement à la livraison. Ces frais sont à acquitter quelque soit le mode de livraison choisi (à domicile ou en Relais Colis).

Les Produits commandés sur le Site Internet ne pourront être expédiés territorialement qu'en France métropolitaine, Monaco et Corse à l'adresse indiquée lors de la commande.
 
Hors périodes de soldes et jours fériés, toute commande passée avant midi du lundi au vendredi est expédiée le jour même. Les commandes passées le vendredi après midi seront traitées à partir du lundi matin.

L'Utilisateur a le choix entre deux options de livraison :  

• Livraison en « Relais Colis » en 48 heures pour toute commande passée avant 19h :
  Passez votre commande avant 19H et votre colis arrive chez l'un des
  4000 commerçants Relais Colis près de chez vous, que vous aurez choisi. Les commandes passées avant 19H sont livrées en 48H (après 19h, comptez 1 jour de plus). Les commandes passées le samedi et le dimanche sont livrées le mercredi.
  Pour les retraits des Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.
• Livraison en Colissimo dans un délai de quatre à cinq jours ouvrés maximum : en ajoutant 1 Euro aux frais de livraison habituels
  Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les produits à La Poste.

7.1. Rétractation

Tous les Produits livrés peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur, les logiciels informatiques, les Produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.

Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine.
 
L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits. Pendant ce délai, l'Utilisateur pourra retourner les Produits en Relais Colis sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

L'Utilisateur peut retourner son Produit par La Poste à l'adresse CELAIA, 59 088 ROUBAIX CEDEX 2, ou en Relais Colis (avec le bon détachable « Retour » accompagnant le Produit). Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).

CELAIA s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

CELAIA remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base « aller » de ces derniers si l'Utilisateur retourne l'ensemble de sa commande (les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison de base).

Si l'Utilisateur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » sera conservé par CELAIA.

Pour rappel, les frais de retour sont gratuits pour l'Utilisateur (Relais Colis ou reprise à domicile pour les produits encombrants), à l'exception des retours par La Poste qui restent à sa charge.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.

7.2. Echange

L'Utilisateur dispose également d'un délai de trente (30) jours après réception de sa commande pour demander un échange .L'Utilisateur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la commande échange.

L'Utilisateur pourra retourner le Produit à échanger à CELAIA par La Poste ou en Relais Colis (avec le bon détachable « Retour » accompagnant le Produit). Pour rappel, les frais de retour sont gratuits pour l'Utilisateur (Relais Colis ou reprise à domicile pour les produits encombrants), à l'exception des retours par La Poste qui restent à sa charge.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'Utilisateur joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, il recevra dés réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence, déduction faite des frais de livraison de la commande initiale.

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
 

Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• 1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
• 2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
 

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
 

Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
 
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet
 
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 0 892 35 00 35 (0,34€ / mn + éventuel surcoût variable selon les opérateurs).
 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CELAIA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

CELAIA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
 
Ainsi, CELAIA s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de CELAIA ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de CELAIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de CELAIA. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
 
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
 
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de CELAIA.
 
L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à CELAIA. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
 
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de CELAIA.

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.
 
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte des demandes. En indiquant son e-mail, l'Utilisateur pourra recevoir une confirmation de sa commande, mais aussi des informations sur les offres promotionnelles et sur les événements de CELAIA.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant par Internet (contact@celaia.fr) ou courrier à l'adresse suivante CELAIA, 59 088 ROUBAIX CEDEX 2 en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client.

En outre, par l'intermédiaire de CELAIA, l'Utilisateur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes. Lors de la création du compte, l'Utilisateur demande à recevoir les offres commerciales de partenaires commerciaux. S'il ne le souhaite plus, il lui suffit de nous le signaler à : contact@celaia.fr
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 782926.

Lors de la visite du Site Internet, CELAIA peut implanter un cookie dans l'ordinateur de l'Utilisateur. Un cookie ne permet pas d'identifier l'Utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation depuis l'ordinateur sur le Site Internet (les pages consultées, la date et heure de consultation etc.…) qui pourront être lues lors de visites ultérieures de l'Utilisateur. La durée de conservation de ces informations est de trente (30) jours. CELAIA informe que l'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur à partir du menu « outils » et « options ».

Par ailleurs, CELAIA pourra être amené à utiliser les données de navigation de l'Utilisateur par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l'objet d'un traitement purement statistique. Ainsi l'Utilisateur pourra voir s'afficher des bannières personnalisées.

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d'accord, te tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
 
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, CELAIA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.