Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :

CELAIA - MOVITEX S.A.
Siège social
68, rue Christophe Colomb
59290 WASQUEHAL
Tél : 0 892 35 00 35 - Fax : 0 892 35 00 50
R.C.S ROUBAIX-TOURCOING B.756.200.150
N° Siret : 75620015000065 - N° de TVA FR61756200150

La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française. Celaia s'engage, s'agissant des mineurs, à rappeler :

• Qu'ils n'ont pas la capacité de contracter,
  
• Que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et informer celle-ci de sa capacité à s'opposer à la conservation et/ou à la transmission à des tiers.

> Contactez-nous

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part CELAIA, enseigne de la société MOVITEX, société anonyme au capital de 1 376 700€, 68 rue Christophe Colomb à WASQUEHAL 59290 et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site INTERNET de CELAIA ci après dénommée "L'utilisateur". Les présentes conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les prix sont garantis jusqu'au 31 juillet 2010 (dans la limite des stocks disponibles).

Tout changement du taux de T.V.A. française pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande validée par le client. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi et de confection du colis (selon montant en vigueur).

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

Vous pouvez à tout moment vous assurer des prix des articles en consultant votre compte sur www.celaia.fr ou en appelant le 0 892 35 00 35 (0,34 euro/mn)

Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 09/02/2010.

Si vous souhaitez commander en ligne, une recherche guidée vous permet de retrouver tous les articles de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande.

Pour passer commande il vous suffit d'indiquer votre numéro client (ou votre adresse email) ainsi que votre mot de passe qui vous est strictement personnel.
Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :

• par téléphone, au 0 892 35 00 35 (0,34 euro/mn). Nos hôtesses sont à votre disposition 7 jours sur 7 de 8 h à 20 h et vous proposeront les différents moyens de paiement.
• par fax au 0 892 35 00 50
• par courrier à : CELAIA 59 088 ROUBAIX CEDEX 2. Plusieurs modes de paiement vous sont proposés. Si vous payez par chèque ou par cartes de paiement, vous ne paierez pas les frais de contre-remboursement.

Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client. CELAIA vous confirme votre commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés). Vous pouvez également imprimer votre commande.

CELAIA s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité CELAIA s'engage à informer au plus vite l'utilisateur.

CELAIA propose à ses clientes des offres commerciales, celles ci sont réservées uniquement aux destinataires des offres. Elles sont valables une seule fois, et sous réserve du respect des conditions des offres indiquées sur le bon de commande, dans l'emailing ou document commercial.

Le paiement pour une commande en ligne avec livraison en France s'effectue de différentes manières, soit à la commande, soit à la livraison.
En payant à la commande, vous évitez les frais de contre-remboursement au tarif postal lent en vigueur lors de la réception et qui correspond aux frais supplémentaires liés aux prestataires livreurs lors d'une livraison à domicile et d'un paiement à la livraison.
Toute commande non accompagnée d'un titre de paiement ou partiellement réglée sera expédiée en contre-remboursement (sauf pour la livraison au Relais colis).
Les paiements d'avance ne sont ni des acomptes ni des arrhes.

Vous payez à la commande, par les moyens suivants :

• Par carte Bancaire : donnez simplement le numéro de votre carte (Carte Bleue, Eurocard Mastercard), la date d'expiration ainsi que le cryptogramme (3 derniers numéros situés au dos de la carte). Votre paiement sera enregistré à compter de la date d'expédition de vos colis. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que pour le montant des produits effectivement envoyés. 
  Afin d'assurer la sécurité des paiements, CELAIA utilise le service de paiements sécurisés. Ce service intègre la norme de sécurité SSL V3 (les données confidentielles sont cryptées par notre serveur). 
  Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. 
  Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
  Dans le cas d'une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité à contacter le service client de CELAIA au 0 892 35 00 35 immédiatement après avoir constaté cette utilisation.
  Dans certains cas notamment défaut de paiement, adresse erronée, ou autre problème sur le compte de l’utilisateur l’enseigne CELAIA se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
• Par carte Kangourou : en indiquant votre numéro de carte lors de votre commande.
  Vous ne paierez rien à la commande ni à la livraison.
  Vous réglerez vos achats plus tard, selon votre choix, à réception de votre relevé de compte : en une fois sans frais par petites mensualités « 5€ par mois jusqu'à 350€ de solde dû, de 25€ de 350,01€ à 700€ de solde dû (20€ supplémentaires par tranche de 500€ au-delà de 700€ de solde dû), grâce à votre crédit reconstituable et renouvelable annuellement* ((TEG  révisable   21,44 % jusqu'à 1524€,  19,70 % au-delà) ». En 3 fois sans frais**, dès 120 € d’achats. 15€ par mois jusqu'à 350€ de solde dû, de 25€ de 350,01€ à 700€ de solde dû (20€ supplémentaires par tranche de 500€ au-delà de 700€ de solde dû), grâce à votre crédit reconstituable et renouvelable annuellement* ((TEG  révisable   21,44 % jusqu'à 1524€,  19,70 % au-delà).
  Demande de Carte KANGOUROU par téléphone au 0892.700.201 (0,34 €/mn). Elle est délivrée sans obligation d’achat, sous réserve d’acceptation de votre demande par Finaref.
  La demande de carte peut désormais s’effectuer par le site depuis le 23/07/07.
  * Le Compte Kangourou est un crédit d’un an renouvelable consenti sous réserve d’acceptation de votre demande par Finaref S.A - Société Financière au capital de 13 651 315 € - 6, rue Emile Moreau - 59100 Roubaix - 305 207 706 RCS Roubaix-Tourcoing. Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours suivant la conclusion de votre contrat . Le coût total du crédit dépend de son utilisation, il varie selon le montant et la durée du découvert effectif de votre compte Kangourou. Par exemple, pour une utilisation unique de 75€ le 01/01/2010, remboursée en totalité avant réutilisation, vous remboursez 5 mensualités de 15€ et une dernière ajustée de 3,85€, coût total hors assurance facultative de 3.85€. Conditions en vigueur au 01/01/2010.
  ** Versements appelés aux 3 arrêtés de compte mensuels suivant votre achat. Coût de l’utilisation spéciale « 3 fois sans frais » présentée : 0€. Les échéances de l’utilisation spéciale seront appelées en plus des mensualités minimales éventuellement dues. Les conditions de l’utilisation spéciale choisie s’appliqueront pour toute la durée de celle-ci sauf concernant les échéances, qui à votre demande ou suite à leur non paiement, seront reprises et remboursables aux conditions d’utilisation initiales de l’option crédit de votre Compte Kangourou.
• Par chèque via internet ou téléphone : N’oubliez pas de noter votre numéro de réservation qui vous sera communiqué via internet (si commande par internet) ou via votre conseillère (si commande par téléphone)  et votre numéro de cliente au dos de votre chèque que vous établirez à l’ordre de Celaia. Dès réception, votre colis vous sera envoyé.
• Par chèque via courrier : Etablissez votre chèque à l’ordre de CELAIA et n’oubliez pas de le joindre à votre commande. Toute commande par courrier, non accompagnée d’un titre de paiement ou partiellement réglée, sera expédiée en contre-remboursement.
  Vous payez dans 3 mois avec le report de paiement :
  Dès 30 € d’achats et si votre commande ne dépasse pas 380 €, CELAIA vous proposera, dans certaines offres, de régler vos achats 3 mois après votre commande**. (excepté les commandes réglées en contre remboursement)
  Si vous souhaitez bénéficier de cette facilité de paiement, il vous suffit de cocher la case prévue à cet effet dans l’étape "Paiement" du process de commande.
  Dans tous les cas, cette offre est soumise à l’acceptation de CELAIA, avec ou sans la Carte KANGOUROU.
  Pour profiter du report de paiement de vos achats, la date d’expiration de votre carte bancaire doit être supérieure à 3 mois par rapport à la date de votre commande.
  Les cartes à consultation automatique du solde de votre compte auprès des banques ne pourront être acceptées.

Vous pouvez payer à la livraison :

• En contre-remboursement : dans le cadre d'une livraison à domicile et pour tout mode de commande votre facture sera majorée de la taxe postale en vigueur de contre remboursement.
  Attention : si vous n'avez pas choisi de mode de règlement lors de votre commande, votre colis vous sera expédié contre-remboursement.

Les commandes sont livrées par la Poste, en France métropolitaine, en Corse et à Monaco avec participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage, confection du colis) dont le montant s'élève à 5,50 euros (sauf disposition contraire spécifiée sur le bon de commande), selon un délai moyen observé de 8 à 12 jours, si vous commandez par téléphone ou sur notre site.

En France métropolitaine, en Corse et à Monaco : si vous êtes pressé et si vos articles sont disponibles, vous pouvez vous faire livrer :

• au relais colis le plus proche de chez vous en 48 heures ! Pratique et gratuit ! Passez votre commande par téléphone ou Internet avant 19 heures et votre colis arrive chez l'un de nos 3 500 commerçants Relais Colis. Les adresses des relais colis sont consultables directement sur notre site.
• Elles peuvent également vous être communiquées lors de votre commande par téléphone. Bon à savoir : les commandes passées le samedi ou le dimanche sont livrées le mercredi midi. Les commandes passées après 19h les autres jours sont traitées le lendemain. Chez vous ou à une autre adresse sous 4-5 jours ouvrés en Colissimo* Vous ajoutez 1 Euro seulement aux frais de traitement habituels communiqués dans l’étape « Panier » lors du passage de votre commande. Vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de vacances ? Rien de plus facile... il suffit de le préciser lors de votre commande.
   
  * La poste vous livre en 48H : "Service Colissimo" proposé pour tous les articles disponibles commandés avant 19 heures par téléphone ou Internet. Si CELAIA ne respecte pas le délai, il vous rembourse le coût du service.
   
  Les conditions de nos services " livraison rapide " sont disponibles sur simple demande à CELAIA (59 088 ROUBAIX CEDEX 2).

Si un article ne vous convient pas, vous pouvez l'échanger ou demander le remboursement dans un délai de 30 jours après réception de votre commande (promotions et soldes inclus) dans son état d'origine.

Il suffit pour cela de remplir la rubrique prévue à cet effet sur la partie « bon de retour » de votre facture et de nous retourner l'article non porté, dans son emballage d'origine (afin de mieux vous servir nous vous remercions de bien vouloir remplir la rubrique correspondante au verso de votre facture).

Vous pouvez soit rapporter votre colis dans l’un de nos 3 500 relais colis, dans ce cas le retour est gratuit, soit nous l’adresser à l'adresse suivante :

CELAIA
59 088 ROUBAIX CEDEX 2

Les frais de retour sont à votre charge.

Pour toute commande réglée par carte bancaire, le remboursement de vos retours se fera directement par crédit sur votre compte bancaire. Si vous préférez recevoir un chèque libellé à votre nom, il vous suffira de le signaler sur le bon de retour qui accompagne votre colis.

Pour nous aider à mieux vous servir, nous vous remercions de nous indiquer sur votre bon de « retour » le motif de votre retour.

Vous bénéficiez pour les produits présentés d'une garantie vous permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire ou produit ayant été utilisé.

La demande d'échange ou de remboursement doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception ou du retrait du colis.

Dans le cas de l’échange, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, vous devrez joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, vous recevrez dés réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande initiale.

Le remboursement n’inclut pas les frais forfaitaires de traitement de la commande.

Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale, il vous sera remboursé le montant du produit facturé et non de sa totalité. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Vous bénéficiez pour les produits d'une garantie vous permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation.
Vous pouvez également déposer votre article dans un relais colis; le retour est gratuit.

Garantie légale de conformité :

Article L211-4 code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation :
l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Garantie des vices cachés.

Article 1641 code civil :
le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil :
l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Appareils électriques et électroniques :

Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle CELAIA met à votre disposition un système de collecte spécifique. (Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements).

Depuis le 15/11/2006, une éco-participation est mise en place lors de l’achat d’un appareil électrique neuf. Cette taxe sert à financer les différentes étapes du recyclage des appareils électriques ou électroniques, c’est à dire la collecte, le transport, le regroupement des équipements et leur dépollution. Cette taxe est issue du décret du 13/08/2005 prévu par la directive européenne visant à protéger l ’environnement et à éliminer des DEEE (déchets issus d ’équipements électriques et électroniques).Cette participation est financée exclusivement par le consommateur à l ’achat d ’un nouvel appareil neuf. En contrepartie, les procédures d’élimination et de recyclage sont prises en charge par les producteurs ou distributeurs.

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements de Celaia.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant par Internet (WebCelaiaServiceClient@movitex.com) ou courrier à l'adresse suivante CELAIA 59 088 ROUBAIX CEDEX 2 en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible, numéro de client.

En outre, par notre intermédiaire, l'utilisateur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes. Lors de la création de son compte, l'utilisateur demande à recevoir les offres commerciales de partenaires commerciaux. S'il ne le souhaite plus il lui suffit de nous le signaler à : WebCelaiaServiceClient@movitex.com

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 782926.

Lors de votre visite sur notre site, nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et heure de consultation etc.…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces infos est de 30 jours. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à partir du menu « outils » et « options ». Nous pouvons être amenés à utiliser vos données de navigation par le biais de cookies gérés par un partenaire. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. Ainsi vous pourrez voir s’afficher des bannières personnalisées.

Tous les éléments du site CELAIA, qu'ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société MOVITEX. L'utilisateur, qui dispose d'un site Internet à titre personnel, a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de CELAIA. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de CELAIA et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société MOVITEX.

La société Celaia pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat a une obligation de résultat.

Ainsi Celaia s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Celaia.

En revanche, la responsabilité de Celaia ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de Celaia ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par CELAIA.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de la société MOVITEX et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française CELAIA s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de vente à distance dont elle est membre.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.